Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
a.DVD CARD
Numéro de dépôt :
99829181
Date de dépôt :
15/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque a.DVD CARD
Déposée le 15 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MUSIC MESSAGE et CLAIRSIN ERIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « a.DVD CARD »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUSIC MESSAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 août 2003 - Rejet total n°376168 - Publication au BOPI 2003-08-25
Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03