Déposée le 2 juillet 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MUSIC MARKETING EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CANTA CORSICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-32 du 9 août 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MUSIC MARKETING EUROPE domicilié(e) 40 Rue d'Oradour sur Glane, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 293 170 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUSIC MARKETING EUROPE Service Royalties - France.
La marque CANTA CORSICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632795.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUSIC MARKETING EUROPE SARL - 40 Rue d'Oradour sur Glane, 75015 PARIS - France - SIREN 393293170
MUSIC MARKETING EUROPE Service Royalties - France
Inscription le 6 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°263820 - Publication au BOPI 1998-10-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20
Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographique optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs. Vêtements, chaussures, chapellerie Services de discothèques.
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