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Marques déposées par monsieur MUSARD François
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NETHICS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETHICS
M. MUSARD François

Numéro de dépôt :
4021453
Date de dépôt :
22/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/07/2023
NETHICS de MUSARD François

Présentation de la marque NETHICS

Déposée le 22 juillet 2013 par monsieur MUSARD François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « NETHICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est monsieur MUSARD François domicilié(e) 14 rue de la Procession - 78600 - MAISONS-LAFFITTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque NETHICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETHICS est expirée depuis le 22 juillet 2023.


M. MUSARD François - 14 rue de la Procession - 78600 - MAISONS-LAFFITTE - France


MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Réparation de serrures, de capitonnages, de matériel de bureau, de pompes, de lignes électriques ; nettoyage d'édifices, de bâtiments, d'entrepôts et de bureaux notamment après sinistres tels que incendies, explosion, séismes, inondations et tout accident industriel ou domestique ; nettoyage des systèmes de ventilation et de climatisation ; démolitions de constructions ; désinfection ; neutralisation d'odeurs ; information en matière de nettoyage ; recherches de fuites de tout fluide ou gaz ;

Traitement des matériaux ; décontamination de matériaux dangereux ; décontamination de l'air ; tri et traitement de déchets ; purification de l'air ; désenfumage ; déshumidification ; dépollution de sites.