Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Reg'Art 2 Femmes
Mme. Murielle DIDELON, Agissant pour le compte de la société "Reg'Art 2 Femmes" en cours de formation
Mlle Line MACCOLINI, Agissant pour le compte de la société "Reg'Art 2 Femmes" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3958224
Date de dépôt :
05/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Reg\'Art 2 Femmes de Murielle DIDELON

Présentation de la marque Reg'Art 2 Femmes

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2012 par madame Murielle DIDELON et mademoiselle Line MACCOLINI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Reg'Art 2 Femmes »

Les déposants sont madame Murielle DIDELON domicilié(e) Allée de la Mesonne, 239 chemin de la carraire - 83200 - Toulon - France et mademoiselle Line MACCOLINI domicilié(e) residence les Pins de la mer, 620 chemin de Bacchus - 83110 - Sanary sur mer - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Murielle DIDELON domicilié(e) Allée de la Mesonne, 239 chemin de la carraire - 83200 - Toulon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41


Mme. Murielle DIDELON, Agissant pour le compte de la société "Reg'Art 2 Femmes" en cours de formation - Allée de la Mesonne, 239 chemin de la carraire - 83200 - Toulon - France

Mlle Line MACCOLINI, Agissant pour le compte de la société "Reg'Art 2 Femmes" en cours de formation - residence les Pins de la mer, 620 chemin de Bacchus - 83110 - Sanary sur mer - France


Mme. Murielle DIDELON - Allée de la Mesonne, 239 chemin de la carraire - 83200 - Toulon - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636763 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.