Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PHARMADISTANCE.COM
Muriel BATAILLEY

Numéro de dépôt :
3809952
Date de dépôt :
27/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
PHARMADISTANCE.COM de Muriel BATAILLEY

Présentation de la marque PHARMADISTANCE.COM

Déposée par voie électronique le 27 février 2011 par Muriel BATAILLEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PHARMADISTANCE.COM »

Le déposant est Muriel BATAILLEY domicilié(e) 25 Avenue de Chantalouette - 38080 - L'Isle d'Abeau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas BATAILLEY domicilié(e) 25 avenue de Chantalouette - 38080 - L'Isle d'Abeau - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Muriel BATAILLEY - 25 Avenue de Chantalouette - 38080 - L'Isle d'Abeau - France


Nicolas BATAILLEY - 25 avenue de Chantalouette - 38080 - L'Isle d'Abeau - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721736 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; Informations en matière de transport ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.