Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCEMATELAS
Numéro de dépôt :
1552333
Date de dépôt :
25/01/1983
Lieu de dépôt :
DIJON
Date d'expiration :
25/01/1993
Présentation de la marque FRANCEMATELAS
Déposée le 25 janvier 1983 par MURGER DANIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « FRANCEMATELAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCEMATELAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1552333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEMATELAS est expirée depuis le 25 janvier 1993.
MURGER DANIEL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10