Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE FRAYSSE
Numéro de dépôt :
934327
Date de dépôt :
19/09/1975
Lieu de dépôt :
Bergerac
Présentation de la marque DOMAINE DE FRAYSSE
Déposée le 19 septembre 1975 par monsieur Murer (Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bergerac), la marque française « DOMAINE DE FRAYSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE FRAYSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 934327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque DOMAINE DE FRAYSSE est expirée depuis le 19 septembre 1985.
Murer (Marcel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-481