ASSUREUIL
Présentation de la marque ASSUREUIL
Déposée le 21 mai 1990 par MURACEF Mutuelle des Risques d'Assurances des Caisses d'Epargne de France (Mutuelle d'assurance à cotisation variable régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSUREUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ASSUREUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1610095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUREUIL est expirée depuis le 21 mai 2000.
MURACEF Mutuelle des Risques d'Assurances des Caisses d'Epargne de France (Mutuelle d'assurance à cotisation variable régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-04