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Marques déposées par monsieur MUNSCH Patrick
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Trans'Sport pour tous
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Trans'Sport pour tous
M. MUNSCH Patrick

Numéro de dépôt :
4278630
Date de dépôt :
09/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/06/2026
Trans\'Sport pour tous de MUNSCH Patrick

Présentation de la marque Trans'Sport pour tous

Déposée le 9 juin 2016 par monsieur MUNSCH Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Trans'Sport pour tous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-26 du 1 juillet 2016.

Le déposant est monsieur MUNSCH Patrick domicilié(e) 352 square des champs élysées, Courcouronnes, 91026 EVRY CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TICE, M. MUNSCH Patrick domicilié(e) 352 square des champs élysées, Courcouronnes, 91026 EVRY CEDEX - France.

La marque Trans'Sport pour tous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4278630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Trans'Sport pour tous arrivera à expiration en date du 9 juin 2026.

MUNSCH Patrick a également déposé les autres marques suivantes : TRANS'SPORT POUR TOUS


M. MUNSCH Patrick - 352 square des champs élysées, Courcouronnes, 91026 EVRY CEDEX - France


TICE, M. MUNSCH Patrick - 352 square des champs élysées, Courcouronnes, 91026 EVRY CEDEX - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Informations en matière de transport ;

Activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation.