Déposée le 10 octobre 2002 par la société étrangère MUNDIPHARMA AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SenScale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-46 du 15 novembre 2002.
Le déposant est la société étrangère MUNDIPHARMA AG domicilié(e) St. Alban-Rheinweg 74 - 4020 - BALE - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque SenScale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3188195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUNDIPHARMA AG, société de droit suisse - St. Alban-Rheinweg 74 - 4020 - BALE - Suisse
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2012 n°2510984 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03
Instruments de mesure de la douleur. Services médicaux destinés aux professionnels de la médecine et de la santé dans le traitement de la douleur.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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