Marque expirée - Marque en non vigueur
MS-CONTIN
Numéro de dépôt :
1346257
Date de dépôt :
12/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/2016
Présentation de la marque MS-CONTIN
Déposée le 12 mars 1986 par la société MUNDIPHARMA AG Société suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MS-CONTIN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MS-CONTIN est expirée depuis le 12 mars 2016.
MUNDIPHARMA AG Société suisse a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 2 mars 2006 n°2309285 - Publication au BOPI 2006-03-02
Renouvellement sans limitation n°2064517 - Publication au BOPI 1996-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-34