Marque expirée - Marque en non vigueur

UNION NATIONALE DE L'IMMOBILIER EQUITABLE
MUMBACH Pierre

Numéro de dépôt :
3432867
Date de dépôt :
06/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
06/06/2016
UNION NATIONALE DE L\'IMMOBILIER EQUITABLE de MUMBACH Pierre

Présentation de la marque UNION NATIONALE DE L'IMMOBILIER EQUITABLE

Déposée le 6 juin 2006 par MUMBACH Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « UNION NATIONALE DE L'IMMOBILIER EQUITABLE »

Le déposant est MUMBACH Pierre domicilié(e) Chez SERTEC, 289 Rue du Luxembourg, ZE Jean Monnet Nord,83500 LA SEYNE - 83500 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre MUMBACH domicilié(e) Chez SERTEC, 289 Rue du Luxembourg,83500 LA SEYNE SUR MER - 83500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION NATIONALE DE L'IMMOBILIER EQUITABLE est expirée depuis le 6 juin 2016.

MUMBACH Pierre a également déposé les autres marques suivantes : RIME Régie Immobilière Equitable , HAUTE QUALITE SOCIETALE , KANTUM , EXELBOX , LES DOMOTICIENS DE FRANCE , UNANIME POUR L'IMMOBILIER EQUITABLE , SYTI-PASS


MUMBACH Pierre - Chez SERTEC, 289 Rue du Luxembourg, ZE Jean Monnet Nord,83500 LA SEYNE - 83500 - France


Pierre MUMBACH - Chez SERTEC, 289 Rue du Luxembourg,83500 LA SEYNE SUR MER - 83500 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-48

Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28

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