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Marques déposées par MUMBACH Paul
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- LICENCE BENEVOLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

- LICENCE BENEVOLE
MUMBACH Paul

Numéro de dépôt :
96651233
Date de dépôt :
15/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2006

Présentation de la marque - LICENCE BENEVOLE

Déposée le 15 novembre 1996 par MUMBACH Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « - LICENCE BENEVOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.

Le déposant est MUMBACH Paul, domicilié(e) 6 a rue de Cernay, 68210 DANNEMARIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Paul MUMBACH - France.

La marque - LICENCE BENEVOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque - LICENCE BENEVOLE est expirée depuis le 15 novembre 2006.

MUMBACH Paul a également déposé les autres marques suivantes : INITIATIVES CITOYENNES , CART'ASSOC , BENEVOLAT ASSOCIATIF


MUMBACH Paul - 6 a rue de Cernay, 68210 DANNEMARIE - France


Paul MUMBACH - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-45

Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52

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