Déposée le 20 janvier 1995 par MUMBACH Paul
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CART'ASSOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-09 du 3 mars 1995.
Le déposant est MUMBACH Paul, domicilié(e) 6a, rue de Cernay, 68210 DANNEMARIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Paul MUMBACH - France.
La marque CART'ASSOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554679.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUMBACH Paul - 6a, rue de Cernay, 68210 DANNEMARIE - France
Paul MUMBACH - France
Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet partiel n°329738 - Publication au BOPI 2001-09-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-30
Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09
Services publicitaires de loterie, organisation de voyages, éducation, formation, activités sportives et culturelles, suivant le principe de base de 1 payé = 1 gratuit.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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