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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MultiToll Solutions
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MOVSECURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOVSECURE
MultiToll Solutions, SAS

Numéro de dépôt :
4107405
Date de dépôt :
23/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2024
MOVSECURE de MultiToll Solutions

Présentation de la marque MOVSECURE

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MultiToll Solutions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOVSECURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MultiToll Solutions domicilié(e) 250 Avenue des Grésillons - 92601 - ASNIERES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 004 176 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MultiToll Solutions, Mme. Marliese FESER domicilié(e) 250 Avenue des Grésillons - 92601 - ASNIERES cedex - France.

La marque MOVSECURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOVSECURE est expirée depuis le 23 juillet 2024.


MultiToll Solutions, SAS - 250 Avenue des Grésillons - 92601 - ASNIERES cedex - France - SIREN 380004176


MultiToll Solutions, Mme. Marliese FESER - 250 Avenue des Grésillons - 92601 - ASNIERES cedex - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs.