Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SATURNE
Numéro de dépôt :
92437093
Date de dépôt :
05/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SATURNE
Déposée le 5 octobre 1992 par la société MULTISOURCES-Electronique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATURNE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MULTISOURCES-Electronique a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 avril 1999 - Rejet total n°276413 - Publication au BOPI 1999-04-27
Inscription le 28 avril 1999 - Rejet total n°276710 - Publication au BOPI 1999-04-28
Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42