Déposée le 26 juin 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) MULTIGROS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TEP mouss' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-30 du 30 juillet 2010.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) MULTIGROS domicilié(e) Zone de Pentaparc Rue Lefèvre-Utile B.P. 83633 - 56036 - VANNES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 520 339 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MULTIGROS domicilié(e) B.P. 83633 - 56036 - VANNES cedex - France.
La marque TEP mouss' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749298.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement avec modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage.
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