Déposée par voie électronique le 18 mars 2019 par la Société Anonyme (SA) MULTIGAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « multigas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-15 du 12 avril 2019.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MULTIGAS domicilié(e) Route de l'Industrie 102 - 1564 - DOMDIDIER - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent et Charras, Monsieur Fabrice MAUREAU domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY CEDEX - France.
La marque multigas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4534901.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque multigas arrivera à expiration en date du 18 mars 2029.
MULTIGAS SA - Route de l'Industrie 102 - 1564 - DOMDIDIER - Suisse
Cabinet Laurent et Charras, Monsieur Fabrice MAUREAU - 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY CEDEX - France
Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ; glycol, fluides caloporteurs, fluides frigoporteurs, fluides frigorigènes, antigels, fluides à base de mono-éthylène glycol, de mono-propylène glycol et de composant d'origine végétale ; produits chimiques employés en tant que réfrigérants, anticorrosifs, anti-ébullition et antigels ; silicones ; gaz liquéfiés ou solidifiés à usage industriel, agricole ou domestique ; gaz réfrigérants ; chlore, chlorure, anhydride, ammoniac ; mastic pour carrosseries ; catalyseurs chimiques ; accélérateurs de vulcanisation ; résines polyesters, polyuréthane, époxy ;
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz liquéfié ; gaz naturel ; gaz propane ;
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; récipients d'emballage en métal ; bouteilles métalliques ; récipient métallique pour le gaz sous pression ou l'air liquide ; raccord et raccord rapide métallique pour récipients, réservoirs, bonbonnes et bouteilles de gaz ; vannes métalliques autres que parties de machines ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils de contrôle du vide ; détecteur de fuite ; indicateur de vide (vacuomètre) ; débitmètre ; logiciels ; actionneurs de sécurité ;
Robinets ; détendeurs à gaz ; robinets adaptateurs pour bouteilles de gaz ; clés de robinet, cartouches filtrantes ;
Services de construction, d'installation et de maintenance de systèmes et réseaux de distribution de gaz ;
Distribution et conditionnement de produits ; reconditionnement de produits semi-finis ; distribution et conditionnement de gaz ; conditionnement à façon d'aérosol ; distribution et conditionnement de fluides frigorigène ; distribution et conditionnement de matières premières plastiques, d'huiles, de graisses, d'agents de nettoyage, de protections contre la corrosion et de purge pour l'industrie ; services de conditionnement et de dilution à façon de produits chimiques ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; analyses et tests de produits chimiques ; conseils techniques et conseils d'utilisation de produits chimiques ; travaux d'ingénieurs pour l'étude et la conception de systèmes et réseaux de distribution de gaz ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
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