Déposée le 7 février 2000 par la Société Anonyme (SA) MULTIFORM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MULTI form' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-12 du 24 mars 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MULTIFORM domicilié(e) ZI DU GRAND PONT, 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 959 064 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR YVES MINGUET SOCIETE MULTIFORM - France.
La marque MULTI form' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3007113.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MULTIFORM S.A. - ZI DU GRAND PONT, 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - France - SIREN 349959064
MONSIEUR YVES MINGUET SOCIETE MULTIFORM - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-29
Publication - Publication le 24 mars 2000 au BOPI 2000-12
Appareils de rééducation. Articles de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis. Construction métallique.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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