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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MULTI ACCES BANQUE
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Prêt Démocratie
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Prêt Démocratie
MULTI ACCES BANQUE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3060226
Date de dépôt :
17/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/2020

Présentation de la marque Prêt Démocratie

Déposée le 17 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) MULTI ACCES BANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Prêt Démocratie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-48 du 1 décembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MULTI ACCES BANQUE domicilié(e) Le Ponant de Paris 2A 19 Rue Leblanc - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 057 969 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque Prêt Démocratie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3060226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Prêt Démocratie est expirée depuis le 17 octobre 2020.

MULTI ACCES BANQUE a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT ZIPZAP , CRÉDIZAP , ECHEQUE , MA BANQUE ASSURANCES , CSL ZIPZAP


MULTI ACCES BANQUE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Le Ponant de Paris 2A 19 Rue Leblanc - 75015 - PARIS - France - SIREN 652057969


CABINET REGIMBEAU - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Inscription le 19 décembre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°445762 - Publication au BOPI 2006-12-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-13

Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48

Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2010 n°2450726 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-14

Prêt.