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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MULLIEZ FRERES
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FORM 4
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORM 4
MULLIEZ FRERES - SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
93496024
Date de dépôt :
08/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2003

Présentation de la marque FORM 4

Déposée le 8 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) MULLIEZ FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORM 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-03 du 21 janvier 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MULLIEZ FRERES domicilié(e) 75 Boulevard de la République, 59056 ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 054 410 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OUEST MODE INDUSTRIE Christine PESLERBE - France.

La marque FORM 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496024.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 23 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM 4 est expirée depuis le 8 décembre 2003.

MULLIEZ FRERES a également déposé les autres marques suivantes : CHOLETEX , VAL DE SEVRE , MULTISS , FILBAC


MULLIEZ FRERES - SOCIETE ANONYME - 75 Boulevard de la République, 59056 ROUBAIX - France - SIREN 308054410


OUEST MODE INDUSTRIE Christine PESLERBE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-31

Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03

Fils à usage textile Tissus chirurgicaux Vêtements, chaussures

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.