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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MULLIEZ FRERES
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FILBAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FILBAC
MULLIEZ FRERES - SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
93496023
Date de dépôt :
08/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2003

Présentation de la marque FILBAC

Déposée le 8 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) MULLIEZ FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FILBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-03 du 21 janvier 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MULLIEZ FRERES domicilié(e) 75 Boulevard de la République, 59056 ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 054 410 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OUEST MODE INDUSTRIE Christine PESLERBE - France.

La marque FILBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496023.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 22 23

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILBAC est expirée depuis le 8 décembre 2003.

MULLIEZ FRERES a également déposé les autres marques suivantes : CHOLETEX , VAL DE SEVRE , FORM 4 , MULTISS


MULLIEZ FRERES - SOCIETE ANONYME - 75 Boulevard de la République, 59056 ROUBAIX - France - SIREN 308054410


OUEST MODE INDUSTRIE Christine PESLERBE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-35

Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03

Appareils et instruments chirurgicaux Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles, sacs (enveloppes, pochettes pour l'emballage en matière textile et sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac.Fils à usage textile

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.