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Marques déposées par MULLIE Jean-Paul
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C COMME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C COMME
MULLIE Jean-Paul

Numéro de dépôt :
96613005
Date de dépôt :
22/02/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/02/2006

Présentation de la marque C COMME

Déposée le 22 février 1996 par MULLIE Jean-Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C COMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-14 du 5 avril 1996.

Le déposant est MULLIE Jean-Paul, domicilié(e) 49 rue du Canada, 7700 MOUSCRON BELGIQUE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEMILT Pierre-Louis - France.

La marque C COMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96613005.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C COMME est expirée depuis le 22 février 2006.


MULLIE Jean-Paul - 49 rue du Canada, 7700 MOUSCRON BELGIQUE - Belgique


DEMILT Pierre-Louis - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-33

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

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