Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAT
Numéro de dépôt :
1427692
Date de dépôt :
20/02/1987
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
20/02/1997
Présentation de la marque PAT
Déposée le 20 février 1987 par MULLER Patricia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « PAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1427692.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAT est expirée depuis le 20 février 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08