PACT' SANTÉ

MULLER JEAN-DANIEL
RICARD JEAN-MICHEL

Présentation de la marque PACT' SANTÉ

Déposée le 8 novembre 2007 par MULLER JEAN-DANIEL et RICARD JEAN-MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « PACT' SANTÉ »

Les déposants sont MULLER JEAN-DANIEL domicilié(e) 19 A RUE DES VERGERS,67117 FURDENHEIM - 67117 - France et RICARD JEAN-MICHEL domicilié(e) 3 RUE DU FAISAN,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MULLER JEAN-DANIEL domicilié(e) 19 A RUE DES VERGERS,67117 FURDENHEIM - 67117 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACT' SANTÉ est expirée depuis le 8 novembre 2017.

MULLER JEAN-DANIEL a également déposé les autres marques suivantes : GPS SANTÉ , C.R.B.V , CLUB BLEU , S.I.E.L Bleu HANDICAP , GROUPE S.I.E.L Bleu Sport, Initiative Et Loisirs , Gymnastique Prévention Santé , S.I.E.L Bleu FORMATION , Gym sur Chaise , S.I.E.L Bleu , Domi SIEL