Marque enregistrée - Marque en non vigueur
M
Numéro de dépôt :
1072706
Date de dépôt :
31/03/1978
Lieu de dépôt :
SAVERNE
Présentation de la marque M
Déposée le 31 mars 1978 par MULLER FRERES Fabrique de Confiserie et de Biscuiterie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAVERNE), la marque française « M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1072706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque M est expirée depuis le 31 mars 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-020