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Marques déposées par madame MULLER Françoise
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16 INVESTISSEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

16 INVESTISSEMENT
Mme MULLER Françoise

Numéro de dépôt :
4010197
Date de dépôt :
06/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/06/2023
16 INVESTISSEMENT de MULLER Françoise

Présentation de la marque 16 INVESTISSEMENT

Déposée le 6 juin 2013 par madame MULLER Françoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « 16 INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est madame MULLER Françoise domicilié(e) 49 RUE DE BOULAINVILLIERS - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme MULLER Françoise domicilié(e) 49 RUE DE BOULAINVILLIERS - 75016 - PARIS - France.

La marque 16 INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 16 INVESTISSEMENT est expirée depuis le 6 juin 2023.


Mme MULLER Françoise - 49 RUE DE BOULAINVILLIERS - 75016 - PARIS - France


Mme MULLER Françoise - 49 RUE DE BOULAINVILLIERS - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; Recherche d'appartement ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie.