Déposée par voie électronique le 20 octobre 2015 par la Société Anonyme (SA) MULLER ET CIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMART ECO PAC-FE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-46 du 13 novembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MULLER ET CIE domicilié(e) 107 boulevard Ney - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 053 761 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), M. Guillaume MORTREUX domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque SMART ECO PAC-FE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MULLER ET CIE, société anonyme - 107 boulevard Ney - 75018 - PARIS - France - SIREN 602053761
IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), M. Guillaume MORTREUX - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Appareils et instruments pour le réglage et la commande du courant électrique ; appareils de commande, de télécommande et de contrôle d'appareils de chauffage ; boîtiers électriques et électroniques pour la régulation d'appareils de chauffage ; dispositifs de délestage ; Résistances électriques ; Câbles électriques ; Appareils de réglage de la température ; Interrupteurs électriques, tous ces produits étant destinés à équiper et réguler les appareils de chauffage ; Tous les produits précités, à l'exception des commandes et programmes pour fabrication industrielle de pièces à usiner ;
Appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils et installations de chauffage ; Pompes à chaleur ; appareils de récupération, de concentration et/ou de séparation du chaud et/ou du froid ; chaudières, chauffe-eau ; Radiateurs, panneaux chauffants, convecteurs ; Appareils et installations de climatisation ; Câbles chauffants ; Tous les produits précités, à l'exception des commandes pour fabrication industrielle de pièces à usiner ;
Vente en gros, au détail et en ligne d'appareils et instruments pour le réglage et la commande du courant électrique, d'appareils de commande, de télécommande et de contrôle d'appareils de chauffage, de boîtiers électriques et électroniques pour la régulation d'appareils de chauffage, de dispositifs de délestage, de résistances électriques, de câbles électriques, de thermostats, d'interrupteurs électriques, d'appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, conditionnement d'air, de distribution d'eau et d'installations sanitaires, d'appareils et installations de chauffage, de pompes à chaleur, d'appareils de récupération, de concentration et/ou de séparation du chaud et/ou du froid, de chaudières, de chauffe-eau, de radiateurs, de panneaux chauffants, de convecteurs, d'appareils et installations de climatisation, de câbles chauffants ; Présentation de produits sur tous moyen de communication pour la vente en gros, au détail et en ligne d'appareils et instruments pour le réglage et la commande du courant électrique, d'appareils de commande, de télécommande et de contrôle d'appareils de chauffage, de boîtiers électriques et électroniques pour la régulation d'appareils de chauffage, de dispositifs de délestage, de résistances électriques, de câbles électriques, de thermostats, d'interrupteurs électriques, d'appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, conditionnement d'air, de distribution d'eau et d'installations sanitaires, d'appareils et installations de chauffage, de pompes à chaleur, d'appareils de récupération, de concentration et/ou de séparation du chaud et/ou du froid, de chaudières, de chauffe-eau, de radiateurs, de panneaux chauffants, de convecteurs, d'appareils et installations de climatisation, de câbles chauffants ; études et recherches de marché dans le domaine des technologies thermiques et du génie climatique ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs et aux professionnels dans le domaine des technologies thermiques et du génie climatique ; organisation d'expositions à buts commerciaux et publicitaires dans le domaine des technologies thermiques et du génie climatique ; Publicité et marketing, en particulier promotion des ventes de produits dans le domaine des technologies thermiques et du génie climatique ; Tous les produits précités, à l'exception des commandes et programmes pour fabrication industrielle de pièces à usiner.
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