Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MADE IN FRANCE
MULLER ET CIE, Société anonyme
Numéro de dépôt :
4261492
Date de dépôt :
01/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MADE IN FRANCE
Déposée par voie électronique le 1 avril 2016 par la Société Anonyme (SA) MULLER ET CIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MADE IN FRANCE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MULLER ET CIE domicilié(e) 107 boulevard Ney - 75018 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 053 761 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), M. Guillaume Mortreux domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MULLER ET CIE, Société anonyme - 107 boulevard Ney - 75018 - Paris - France - SIREN 602053761
IPSIDE (Schmit Chretien), M. Guillaume Mortreux - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Inscription le 27 juillet 2017 - Rejet total n°705174 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-27
Appareils de commande, de télécommande et de contrôle d'appareils de chauffage ; boîtiers électriques et électroniques pour la régulation d'appareils de chauffage ; thermostats ; interrupteurs électriques, tous ces produits étant destinés à équiper et réguler les appareils de chauffage ;
Appareils de chauffage ; appareils et installations de chauffage permettant le stockage thermique, chaudières, chauffe-eau ; radiateurs, panneaux chauffants ;
Vente en gros, au détail et en ligne de boîtiers électriques et électroniques pour la régulation d'appareils de chauffage ; vente en gros, au détail et en ligne d'appareils de chauffage et d'appareils et installations de chauffage permettant le stockage thermique.
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