Déposée le 30 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) MULLER ET CIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FONTECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-50 du 12 décembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MULLER ET CIE domicilié(e) 107 Boulevard Ney - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 053 761 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque FONTECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MULLER ET CIE, Société Anonyme - 107 Boulevard Ney - 75018 - PARIS - France - SIREN 602053761
CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2007 n°2353402 - Publication au BOPI 2007-10-16
Inscription le 4 décembre 2003 - Concession de licence n°383305 - Publication au BOPI 2003-12-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-16
Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50
Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2017 n°2658380 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-09-04
Appareils de régulation de chauffage électrique; dispositifs de délestage; résistances électriques, câbles chauffants, thermostats, rhéostats, potentiomètres, interrupteurs électriques, tous destinés à équiper des appareils de chauffage électrique. Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation; chaudières, radiateurs, panneaux chauffants, convecteurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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