Déposée le 9 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) MULLER ET CIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « DULCIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MULLER ET CIE domicilié(e) 107 Boulevard Ney - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 053 761 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, Mme. Stéphanie RITO domicilié(e) 8 Place du Ponceau - 95031 - CERGY-PONTOISE Cedex - France.
La marque DULCIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MULLER ET CIE, Société Anonyme - 107 Boulevard Ney - 75018 - PARIS - France - SIREN 602053761
SCHMIT CHRETIEN, Mme. Stéphanie RITO - 8 Place du Ponceau - 95031 - CERGY-PONTOISE Cedex - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Appareils et instruments pour le réglage et la commande du courant électrique ; appareils de commande, de télécommande et de contrôle d`appareils de chauffage ; boîtiers électriques et électroniques pour la régulation d`appareils de chauffage ; dispositifs de délestage ; résistances électriques ; câbles électriques ; thermostats ; interrupteurs électriques, tous ces produits étant destinés à équiper et réguler les appareils de chauffage ;
Appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d`eau et installations sanitaires ; appareils et installations de chauffage ; pompes à chaleur ; appareils de récupération, de concentration et/ou de séparation du chaud et/ou du froid ; chaudières, chauffe-eau ; radiateurs, panneaux chauffants, convecteurs ; appareils et installations de climatisation ; câbles chauffants ;
Conseils et information en matière d`installation de chauffage et de climatisation ; installation, entretien et réparation d`appareils de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d`eau et installations sanitaires.
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