Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTUA
MULLER ET CIE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4161566
Date de dépôt :
03/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2025
ACTUA de MULLER ET CIE

Présentation de la marque ACTUA

Déposée par voie électronique le 3 mars 2015 par la Société Anonyme (SA) MULLER ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MULLER ET CIE domicilié(e) 107 boulevard Ney - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 053 761 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN (IPSIDE) domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4161566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUA arrivera à expiration en date du 3 mars 2025.

MULLER ET CIE a également déposé les autres marques suivantes : TERLAC , IRID , QUART DE TOUR , FRAGANCE , CHALEUR VERTE , ACTIFONTE , BELA FONTE , BEL AIR , ESSENBOURG , PHILIPA


MULLER ET CIE, société anonyme - 107 boulevard Ney - 75018 - PARIS - France - SIREN 602053761


SCHMIT CHRETIEN (IPSIDE) - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d`eau et installations sanitaires ; appareils et installations de chauffage ; pompes à chaleur ; appareils de récupération, de concentration et/ou de séparation du chaud et/ou du froid ; chaudières, chauffe-eau ; radiateurs, panneaux chauffants, convecteurs ; appareils et installations de climatisation ; câbles chauffants.