EST COLLECTIVITES
Présentation de la marque EST COLLECTIVITES
Déposée le 27 octobre 2008 par la société MULHOUSE EXPO SAEML auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EST COLLECTIVITES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EST COLLECTIVITES est expirée depuis le 27 octobre 2018.
MULHOUSE EXPO SAEML a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-14
Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49
Inscription le 29 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572652 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-29