Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JOURNEE CITOYENNE
Mulhouse Alsace Agglomération, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
4014776
Date de dépôt :
21/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/06/2023
JOURNEE CITOYENNE de Mulhouse Alsace Agglomération

Présentation de la marque JOURNEE CITOYENNE

Déposée le 21 juin 2013 par la société Mulhouse Alsace Agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « JOURNEE CITOYENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est la société Mulhouse Alsace Agglomération domicilié(e) 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 90019 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 023 281 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mulhouse Alsace Agglomération, M. BOCKEL Jean-Marie domicilié(e) 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 90019 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France.

La marque JOURNEE CITOYENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014776.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JOURNEE CITOYENNE est expirée depuis le 21 juin 2023.

Mulhouse Alsace Agglomération a également déposé les autres marques suivantes : CAMPUS INDUSTRIE 4.0 , Compte Mobilité , « Groarrr ! Le festival BD au Zoo » , M Mulhouse Alsace Agglomération ENGAGEMENT BIODIVERSITE


Mulhouse Alsace Agglomération, Etablissement public de coopération intercommunale - 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 90019 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France - SIREN 200023281


Mulhouse Alsace Agglomération, M. BOCKEL Jean-Marie - 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 90019 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.