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Marques déposées par MUGNIER Gilbert
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CONTRAT EUROPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT EUROPE
MUGNIER Gilbert

Numéro de dépôt :
1541524
Date de dépôt :
10/07/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/07/1999

Présentation de la marque CONTRAT EUROPE

Déposée le 10 juillet 1989 par MUGNIER Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONTRAT EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUGNIER Gilbert, domicilié(e) 12 résidence Le Belvédère, Allée des oliviers, 13700 MARIGNANE - France.

La marque CONTRAT EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1541524.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT EUROPE est expirée depuis le 10 juillet 1999.

MUGNIER Gilbert a également déposé les autres marques suivantes : ALAIN BASTIANI , MYMA


MUGNIER Gilbert - 12 résidence Le Belvédère, Allée des oliviers, 13700 MARIGNANE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-01

Jeu sur l'EUROPE