Marque expirée - Marque en non vigueur
HOSPICALL
Numéro de dépôt :
3640745
Date de dépôt :
01/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
01/04/2019
Présentation de la marque HOSPICALL
Déposée le 1 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MU 13 COMMUNICATION SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « HOSPICALL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HOSPICALL est expirée depuis le 1 avril 2019.
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36