MTO ECLAIRAGE PUBLIC, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4111811
Date de dépôt :
13/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/08/2024
Présentation de la marque MTO ECLAIRAGE PUBLIC
Déposée le 13 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MTO ECLAIRAGE PUBLIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MTO ECLAIRAGE PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-36 du 5 septembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MTO ECLAIRAGE PUBLIC domicilié(e) 24 RUE DU FER A CHEVAL - 95200 - SARCELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 890 483 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN, M. FRANCOIS Dominique domicilié(e) 56 A Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque MTO ECLAIRAGE PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111811.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MTO ECLAIRAGE PUBLIC est expirée depuis le 13 août 2024.
MTO ECLAIRAGE PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : ELALE
MTO ECLAIRAGE PUBLIC, Société par actions simplifiée - 24 RUE DU FER A CHEVAL - 95200 - SARCELLES - France - SIREN 323890483
CABINET WEINSTEIN, M. FRANCOIS Dominique - 56 A Rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Enregistrement avec modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Construction (bâtiments et travaux publics) ; supervision (directe) de travaux de construction et d'installation ; installation et maintenance de tous types d'équipements électriques et électromécaniques à usage industriel ou collectif ; installation et maintenance d'équipements et systèmes pour le transport et la distribution de l'énergie ; installation et maintenance d'automatismes ; installation et maintenance de tous systèmes et infrastructures de transport (ferroviaires, urbain, autoroutier, portuaire ou aéroportuaire) ; installation et maintenance d'appareils de climatisation, de chauffage, de ventilation, de désenfumage ; installation et maintenance d'appareils d'éclairage et de signalisation ; installation et maintenance de systèmes électroniques de surveillance et de contrôle des routes ; installation et maintenance de systèmes électroniques de détection incendie, de contrôle d'accès et de vidéo surveillance ; conseils et consultations en matière de construction (bâtiment – travaux publics) ; travaux de plomberie ;
Etablissement de plans pour la construction ; conseils et consultations en matière d'ingénierie électrique et électromécanique ; services de bureaux d'étude de projets techniques et d'ingénieurs dans le domaine de la construction et de l'ingénierie électrique et électromécanique ; étude et conception de projets techniques notamment dans le domaine de la construction et de l'ingénierie électrique et électromécanique ; conception et mise à jour de logiciels.
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