Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMTE DE NAVARRE
Numéro de dépôt :
4323737
Date de dépôt :
20/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque COMTE DE NAVARRE
Déposée par voie électronique le 20 décembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MTE INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMTE DE NAVARRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MTE INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet total n°807323 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05