Déposée par voie électronique le 25 mars 2013 par MSRTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LACTEANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est MSRTODO domicilié(e) 4 Rue Marivaux - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 733 494 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS domicilié(e) IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 Rue de la Presse - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.
La marque LACTEANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MSR, Société en nom collectif - 4 Rue Marivaux - 75002 - PARIS - France - SIREN 538733494
GALIA PARTNERS - IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 Rue de la Presse - 42000 - SAINT-ETIENNE - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Inscription le 24 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°660016 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-24
Alimentation pour bébés à savoir: farines lactées, soupes, soupes sous forme déshydratée, laits, laits en poudre, compotes de fruits, purées de légumes, purées de légumes sous forme déshydratée, jus de fruits et de légumes, bouillies ;
Lait, laits en poudre, laits gélifiés aromatisés et laits battus ; produits laitiers à savoir: desserts lactés, yaourts, yaourts à boire, mousses, crèmes, crèmes dessert, crème fraîche, beurre, pâtes fromagères, fromages, fromages affinés, fromages affinés avec moisissure, fromages non affinés frais et fromages en saumure, fromage blanc, fromages frais vendus sous forme pâteuse ou liquide, nature ou aromatisés ; boissons composées majoritairement de lait ou de produits laitiers, boissons lactées où le lait prédomine, boissons lactées comprenant des fruits ; produits laitiers fermentés nature ou aromatisés.
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