Déposée le 6 octobre 2010 par la société MSR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COTE PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-43 du 29 octobre 2010.
Le déposant est la société MSR domicilié(e) 82 RUE THIERS,
92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 733 494 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS,
Mme ROUSSEAU GAËLLE domicilié(e) 15 RUE DE LA PRESSE,
42000 SAINT ETIENNE - France.
La marque COTE PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772152.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MSR, SOCIETE EN NOM COLLECTIF - 82 RUE THIERS,
92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 538733494
GALIA PARTNERS,
Mme ROUSSEAU GAËLLE - 15 RUE DE LA PRESSE,
42000 SAINT ETIENNE - France
Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Inscription le 21 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°724539 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-05-21
Inscription le 17 janvier 2020 - Rectification d'une erreur matérielle n°777787 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-17
Inscription le 26 mai 2020 - Concession de licence n°787572 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-26
Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2020 n°2758631 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-09-07
Cosmétiques, préparations cosmétiques pour les soins de la peau, crèmes cosmétiques, nécessaires de cosmétiques, lotions à usage cosmétique, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, patchs à usage cosmétique, préparations cosmétiques pour l'amincissement ; laits à usage cosmétique, gels à usage cosmétique, huiles à usage cosmétique, huiles essentielles, aromates (huiles essentielles), astringents à usage cosmétique, produits et préparations cosmétiques pour le bain, sels pour le bain non à usage médical ; produits et préparations pour nettoyer la peau, produits et préparations de toilette ; produits de toilette, produits de toilette contre la transpiration, savons, savons désodorisants, désodorisants à usage personnel (parfumerie), savons ; produits cosmétiques pour le bronzage de la peau, produits cosmétiques antisolaires, huiles solaires, crèmes-écran, crèmes et gels solaires ; lotions et crèmes pour les soins de la peau, dentifrices, gels pour blanchir les dents ; shampooing, lotions pour les cheveux, laques pour les cheveux, huiles pour les cheveux, masques pour les cheveux ; masques et produits de gommage pour la peau ; auto-bronzant, produits de soin capillaire, produits et préparations cosmétiques pour le corps, crèmes cosmétiques pour le corps, laits pour le corps, huiles pour le corps, produits de massage, huiles de massage ; produits de maquillage ; masques de beauté ; fonds de teint, correcteurs de teint, poudre pour le teint, blush, fard à paupière, mascara, eye-liner, crayons pour le maquillage ; produits de démaquillage ; crayons et rouges à lèvres ; produits de rasage ; produits épilatoires ; dépilatoires. Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, bandes hygiéniques, bandes périodiques, bandes pour pansements ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ; aliments diététiques à usage médical ; préparations médicales pour l'amincissement ; sels pour le bain à usage médical ; baumes à usage médical ; produits pour les soins de la bouche à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; coupe-faim à usage médical. Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bandages orthopédiques pour les articulations ; ceintures orthopédiques ; chaussures orthopédiques ; genouillères orthopédiques ; semelles orthopédiques ; souliers orthopédiques ; attelles [chirurgie].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; traitement administratif de commande d'achats ; service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; agences d'informations commerciales ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; étude de marché ; consultation pour des questions de personnel ; recrutement de personnel ; présentation de produits cosmétiques ou pharmaceutiques et parapharmacie sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; analyse du prix de revient ; services de comparaison de prix.
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; consultation en matière de pharmacie ; services d'information et de conseil sur la santé et les soins de santé.
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