Déposée par voie électronique le 16 septembre 2014 par MSRTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APOSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est MSRTODO domicilié(e) 4 rue Marivaux - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 733 494 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Mlle GAELLE ROUSSEAU domicilié(e) IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.
La marque APOSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118455.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MSR, Société en nom collectif - 4 rue Marivaux - 75002 - PARIS - France - SIREN 538733494
GALIA PARTNERS, Mlle GAELLE ROUSSEAU - IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Inscription le 24 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°660016 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-24
Articles pour pansements ; bandes pour pansements ; étoffes pour pansements ; gaze pour pansements ; matériel pour pansements ; pansements adhésifs ; pansements pour les brûlures ; pansements pour plaies ; adhésifs médicaux pour panser des plaies ; emplâtres, matériel pour pansements ; pansements chirurgicaux et médicaux ; pansements médicaux et chirurgicaux ; articles pour pansements à usage médical et chirurgical ; pansements hémostatiques résorbables pour petites blessures cutanées ;
Pansements compressifs ; pinces à pansements.
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