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Marques déposées par MSA Services
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Reinette et api MICRO CRECHE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Reinette et api MICRO CRECHE
MSA Services

Numéro de dépôt :
4443635
Date de dépôt :
06/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2028
Reinette et api MICRO CRECHE de MSA Services

Présentation de la marque Reinette et api MICRO CRECHE

Déposée par voie électronique le 6 avril 2018 par MSA Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Reinette et api MICRO CRECHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-17 du 27 avril 2018.

Le déposant est MSA Services domicilié(e) 9 RUE DE GUEBWILLER - 68000 - COLMAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame CECILE PINEAU domicilié(e) 9 RUE DE GUEBWILLER - 68000 - COLMAR - France.

La marque Reinette et api MICRO CRECHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Reinette et api MICRO CRECHE arrivera à expiration en date du 6 avril 2028.


MSA Services - 9 RUE DE GUEBWILLER - 68000 - COLMAR - France


Madame CECILE PINEAU - 9 RUE DE GUEBWILLER - 68000 - COLMAR - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Services de crèches d'enfants.