Marque expirée - Marque en non vigueur
ATOUT SERVICES
Numéro de dépôt :
3610217
Date de dépôt :
07/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2018
Présentation de la marque ATOUT SERVICES
Déposée le 7 novembre 2008 par la Société Anonyme (SA) MSA SERVICES Coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATOUT SERVICES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATOUT SERVICES est expirée depuis le 7 novembre 2018.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-15
Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50