Marque renouvelée - Marque en vigueur

ARMORIC FORMATION
MSA SERVICES ARMORIQUE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3662201
Date de dépôt :
03/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2029
ARMORIC FORMATION de MSA SERVICES ARMORIQUE

Présentation de la marque ARMORIC FORMATION

Déposée le 3 juillet 2009 par l'association loi 1901 MSA SERVICES ARMORIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARMORIC FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-33 du 14 août 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 MSA SERVICES ARMORIQUE domicilié(e) 3 RUE HERVE DE GUEBRIANT - 29800 - LANDERNEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 941 951 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MSA SERVICES ARMORIQUE, M. CRENN Christian domicilié(e) 3 RUE HERVE DE GUEBRIANT - 29800 - LANDERNEAU - France.

La marque ARMORIC FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3662201.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARMORIC FORMATION arrivera à expiration en date du 3 juillet 2029.

MSA SERVICES ARMORIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ARMORIC SERVICES , ARMORIQUE MSA SERVICES VOTRE PARTENAIRE AU COEUR DES TERRITOIRES


MSA SERVICES ARMORIQUE, Association loi 1901 - 3 RUE HERVE DE GUEBRIANT - 29800 - LANDERNEAU - France - SIREN 509941951


MSA SERVICES ARMORIQUE, M. CRENN Christian - 3 RUE HERVE DE GUEBRIANT - 29800 - LANDERNEAU - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Renouvellement sans limitation le 19 avril 2019 n°2713219 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-04-19

Formation.