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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GROUPE
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AUTOTOP'S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOTOP'S
MSA GROUPE, SAS

Numéro de dépôt :
4072182
Date de dépôt :
24/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/02/2024
AUTOTOP\'S de MSA GROUPE

Présentation de la marque AUTOTOP'S

Déposée le 24 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AUTOTOP'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GROUPE domicilié(e) 3 RUE COLBERT - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 111 205 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MSA GROUPE, Mle VALENT Séverine domicilié(e) 3 RUE COLBERT - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque AUTOTOP'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOTOP'S est expirée depuis le 24 février 2024.

MSA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : CAP OUEST MOTORS , AUTOMOTORS , LAMBERT AUTOMOBILES , AUTO TOP BUDGET , LA BOX AUTOMOBILE , AUTOMOBILES BOX , AUTO TOP PREMIUM , AUTO TOP LEASE , MSA AUTOMOTOR , STAROCASION


MSA GROUPE, SAS - 3 RUE COLBERT - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 420111205


MSA GROUPE, Mle VALENT Séverine - 3 RUE COLBERT - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ;

Transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules.