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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GROUPE
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AUTO TOP SELECT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTO TOP SELECT
MSA GROUPE, SAS

Numéro de dépôt :
4036981
Date de dépôt :
02/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/10/2023
AUTO TOP SELECT de MSA GROUPE

Présentation de la marque AUTO TOP SELECT

Déposée le 2 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AUTO TOP SELECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GROUPE domicilié(e) 3 RUE COLBERT - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 111 205 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MSA GROUPE domicilié(e) 3 RUE COLBERT - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque AUTO TOP SELECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036981.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO TOP SELECT est expirée depuis le 2 octobre 2023.

MSA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : CAP OUEST MOTORS , AUTOMOTORS , LAMBERT AUTOMOBILES , AUTO TOP BUDGET , LA BOX AUTOMOBILE , AUTOMOBILES BOX , AUTO TOP PREMIUM , AUTO TOP LEASE , MSA AUTOMOTOR , STAROCASION


MSA GROUPE, SAS - 3 RUE COLBERT - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 420111205


MSA GROUPE - 3 RUE COLBERT - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement avec modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Appareils de locomotion par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.