Déposée le 24 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « AUTO TOP PREMIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-12 du 21 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GROUPE domicilié(e) 3 RUE COLBERT - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 111 205 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MSA GROUPE, Mle VALENT Séverine domicilié(e) 3 RUE COLBERT - 78000 - VERSAILLES - France.
La marque AUTO TOP PREMIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072179.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MSA GROUPE, SAS - 3 RUE COLBERT - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 420111205
MSA GROUPE, Mle VALENT Séverine - 3 RUE COLBERT - 78000 - VERSAILLES - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Nettoyage ou entretien de véhicules ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ;
Transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules.
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