Marque expirée - Marque en non vigueur

AUTO TOP BUDGET
MSA GROUPE, SA

Numéro de dépôt :
3705914
Date de dépôt :
19/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2020
AUTO TOP BUDGET de MSA GROUPE

Présentation de la marque AUTO TOP BUDGET

Déposée le 19 janvier 2010 par la Société Anonyme (SA) MSA GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTO TOP BUDGET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MSA GROUPE domicilié(e) 3 rue Colbert - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 111 205 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MSA GROUPE domicilié(e) 3 rue Colbert - 78000 - VERSAILLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO TOP BUDGET est expirée depuis le 19 janvier 2020.

MSA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : CAP OUEST MOTORS , AUTOMOTORS , LAMBERT AUTOMOBILES , AUTO TOP BUDGET , LA BOX AUTOMOBILE , AUTOMOBILES BOX , AUTO TOP PREMIUM , AUTO TOP LEASE , MSA AUTOMOTOR , STAROCASION


MSA GROUPE, SA - 3 rue Colbert - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 420111205


MSA GROUPE - 3 rue Colbert - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Assurances ; services de financement ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ;

Contrôle technique de véhicules automobiles.