Marque renouvelée - Marque en vigueur

GALLET
MSA GALLET, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1300959
Date de dépôt :
27/02/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/02/2025

Présentation de la marque GALLET

Déposée le 27 février 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GALLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GALLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MSA GALLET domicilié(e) Zone Industrielle Sud - 01400 - CHATILLON SUR CHALARONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 760 201 541 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque GALLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1300959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GALLET arrivera à expiration en date du 27 février 2025.

MSA GALLET a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GALLET , (Marque figurative) , L'COM , DAYTONA , Flex' Com , OSTEOCOM , F2 X-TREM , F2 X TREM , CGF - GALLET


MSA GALLET, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle Sud - 01400 - CHATILLON SUR CHALARONNE - France - SIREN 760201541


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation n°2039211 - Publication au BOPI 1994-47

Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2004 n°2278031 - Publication au BOPI 2004-12-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-31

Inscription le 8 février 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°154852 - Publication au BOPI 1993-02-08

Inscription le 6 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°413310 - Publication au BOPI 2005-06-06

Inscription le 17 janvier 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°540447 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2014 n°2568788 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-09-30

Inscription le 27 février 2017 - Transmission totale de propriété n°695420 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-02-27

Des casques de protection et de sécurité, notamment pour cyclomotoristes, motocyclistes et pompiers.