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Marques déposées par l'association loi 1901 MS ressources & développement une
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open net.
Marque expirée - Marque en non vigueur

open net.
MS ressources & développement une Association régie par la Loi 1901

Numéro de dépôt :
3467726
Date de dépôt :
06/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2016
open net. de MS ressources & développement une

Présentation de la marque open net.

Déposée le 6 décembre 2006 par l'association loi 1901 MS ressources & développement une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « open net. »

Le déposant est l'association loi 1901 MS ressources & développement une domicilié(e) 70 rue des Jacobins,80011 AMIENS cedex 1 - 80011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 778 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque open net. est expirée depuis le 6 décembre 2016.


MS ressources & développement une Association régie par la Loi 1901 - 70 rue des Jacobins,80011 AMIENS cedex 1 - 80011 - France - SIREN 490778511


CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Appareils informatiques et logiciels pour le traitement de l'information destinés à l'insertion par l'activité économique, logiciels [programmes enregistrés] destinés à l'insertion par l'activité économique, programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] destinés à l'insertion par l'activité économique.

Nettoyage de bâtiment [ménage], à l'exception des services de nettoyage ou d'entretien de véhicules.

Elaboration, conception et développement de logiciels destinés à l'insertion par l'activité économique, installation de logiciels destinés à l'insertion par l'activité économique, mise à jour de logiciels destinés à l'insertion par l'activité économique, maintenance de logiciels destinés à l'insertion par l'activité économique.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir garde d'enfant à domicile, assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, aide à la mobilité pour les personnes ayant des difficultés de déplacement, accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, promenades d'animaux domestiques pour les personnes dépendantes, gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, assistance administrative à domicile, accompagnement en société [personnes de compagnie].